Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes passées sur Bonafaire.ma.
Vendeur légal : [RAISON SOCIALE] • Adresse / siège : [ADRESSE] • RC : [N° RC] • ICE : [ICE] • Identifiant fiscal : [IF, si applicable] • Contact : [EMAIL PROFESSIONNEL] / [TÉLÉPHONE].
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur bonafaire.ma aux consommateurs situés au Maroc. Elles sont consultables avant la commande et doivent être acceptées lors de sa validation.
Article 2 — Identification du vendeur
Le vendeur est : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], sis à [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculé sous [RC], ICE [ICE]. Contact : [EMAIL] ; [TÉLÉPHONE].
Article 3 — Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur leurs fiches. Les photographies illustrent les articles ; en cas de divergence, la description contractuelle et les caractéristiques confirmées prévalent, sans préjudice des droits légaux. La vente demeure sous réserve des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD). Le prix total et les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive. Le tarif de livraison actuellement prévu est de 35 DH, sous réserve des conditions et du montant affichés lors de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne les informations nécessaires et vérifie le récapitulatif avant de confirmer. Un numéro ou une confirmation de commande est communiqué selon les moyens disponibles sur le site. Le vendeur peut contacter le client pour confirmer les informations utiles à la livraison.
Article 6 — Paiement
Le paiement à la livraison est proposé pour les commandes éligibles. Les modes de paiement disponibles et les conditions correspondantes sont précisés à l’étape de validation.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones desservies au Maroc. Les modalités et délais sont communiqués lors de l’achat ou dans la confirmation. En cas de retard ou d’indisponibilité, les droits prévus par la réglementation marocaine restent applicables.
Article 8 — Rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales, notamment celles prévues à l’article 38 de la loi n° 31-08. Les conditions pratiques sont exposées sur la page Retours & remboursements.
Article 9 — Garanties et réclamations
Les garanties légales relatives à la conformité et aux défauts restent applicables. Toute réclamation peut être envoyée via notre formulaire de contact, en mentionnant le numéro de commande et les éléments utiles.
Article 10 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées selon la Politique de confidentialité du site et la législation applicable.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable, sans renoncer à ses droits légaux ni aux règles impératives de compétence juridictionnelle.
Version à compléter et à faire valider juridiquement avant publication. Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.
Pour une question sur votre commande, utilisez notre page Contact. Indiquez votre numéro de commande pour faciliter le traitement.